#JePlaide : Plaidoyer sur la loi 02.03
Pour la commémoration de la Journée Mondiale des Réfugiés, le Collectif des Communautés Subsahariennes au Maroc vous présente un plaidoyer juridique pour la réforme de la législation actuelle migratoire : la loi 02-03 de 2005 sur l’entrée et le séjour sur le territoire Marocain qui apour objectif de présenter des points de réflexions sur la réforme de la loi. Cela est le résultat d’un travail de terrain auprès des personnes migrantes, des représentants de la société civile, des chercheurs et des journalistes experts de la migration.
Ce plaidoyer donne une analyse sur le contexte migratoire au Maroc et les défis imposés par le cadre juridique concernant l’entrée et le séjour au Maroc ainsi que des recommandations pouvant développer la gouvernance nationale de la question migratoire. Les recommandations ont porté essentiellement sur l’accès à la justice, les difficultés de renouvellement de titre de séjour, la dépénalisation de la migration irrégulière et l’amélioration du cadre juridique de la loi-02-03 entre autres… en repensant la définition de la notion “menace à l’ordre public”, la facilitation des conditions de régularisation des personnes migrantes en situation irrégulière.
Le CCSM considère que ces recommandations permettront aux personnes migrantes de jouir de leurs droits et faciliter leur inclusion social econformément à la vision de la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile(SNIA). Et au respect du Maroc de ses engagements internationaux en matière de la protection des droits humains conformément à la constitution de 2011.
Pour une meilleure considération, le CSSM a adressé ce plaidoyer aux différentes institutions chargées de la gouvernance de la migration et des droits humains au Maroc.
Si vous voulez en savoir plus, lisez notre rapport et notre note sur le plaidoyer. #JePlaide
